MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site

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Propriétaire du site : MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE – Contact : contact@maisonraynaud.fr – Adresse : 61 route d’Angles 16130 Salles d’Angles.

Identification de l’entreprise : SCEA MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE au capital social de 1524,49 € – SIREN : 384312724 – RCS ou RM : Angoulême D 384 312 724 – Adresse postale : 61 route d’Angles 16130 Salles d’Angles – https://maisonraynaud.com/conditions-generales-de-vente

Directeur de la publication : Valentin RAYNAUD – Contact : contact@maisonraynaud.com.

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Valentin RAYNAUD – contact@maisonraynaud.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://maisonraynaud.com/.

MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://maisonraynaud.com/.

MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE s’engage à sécuriser au mieux le site https://maisonraynaud.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, MAISON RAYNAUD – SCEA DE RENORVILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://maisonraynaud.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Valentin RAYNAUD – contact@maisonraynaud.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://maisonraynaud.com/politique-de-confidentialite.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisonraynaud.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angoulême.

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